J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01509

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805003X



   Par délibération en date du 6 janvier 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association du festival du film fantastique de Gérardmer à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio du festival de Gérardmer, Fantastic'Arts à partir de Gérardmer (88) pendant la période du 14 janvier au 1er février 1998 :
Site : à partir de Gérardmer (88) ;
Puissance : 50 W ;
Contraintes : néant ;
Fréquence : 107,5 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).